Politique de Confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Engagement de Protection
SPM Conseil s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SPM Conseil
Représentée par Philippe MAUXION
Email : contact@etudesol.fr
Téléphone : 05 49 XX XX XX
2. Données personnelles collectées
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
Données du projet
- Adresse du terrain
- Code postal et ville
- Coordonnées GPS (si géolocalisation)
- Description du projet
Données techniques
- Adresse IP
- Données de navigation (cookies techniques)
- Horodatage des actions
3. Finalités du traitement
Traitement des demandes d'études
- Analyse de votre demande
- Établissement de devis personnalisés
- Suivi des dossiers clients
- Communication sur l'avancement
Amélioration des services
- Statistiques d'utilisation anonymisées
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Optimisation technique du site
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement pour les demandes de contact
- L'exécution du contrat pour les études commandées
- L'intérêt légitime pour l'amélioration des services
- L'obligation légale pour la conservation des documents
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- L'équipe de SPM Conseil (géotechniciens, administration)
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
- Les autorités compétentes si obligation légale
Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de devis | 3 ans après la dernière interaction |
| Dossiers clients | 7 ans (obligation légale) |
| Données de contact | 3 ans après la dernière interaction |
| Logs techniques | 1 an maximum |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit d'effacement
Supprimer vos données personnelles
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement
Pour exercer vos droits :
Envoyez un email à contact@etudesol.fr
avec la mention "RGPD" en objet.
8. Cookies et traceurs
Cookies techniques (obligatoires)
- Session utilisateur
- Préférences d'affichage
- Sécurité (CSRF)
Cookies analytiques (avec consentement)
- Statistiques de fréquentation anonymisées
- Amélioration de l'expérience utilisateur
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière affichée lors de votre première visite.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
- Stockage sécurisé en base de données
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegarde régulière et sécurisée
- Surveillance et journalisation des accès
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :